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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 23-13.162
Cass., 6 mai 2025, n° 23-13.162
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° H 23-13.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Autre n° 23-13.162
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.162
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-13.162 Demandeur : la société G. Manquillet Parizel & Cie Défendeur : M. [M] et autre Requête n° : 893/23 Ordonnance : 90040 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [
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