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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 23/13182 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.182

    Cass., 26 juin 2025, n° 23-13.182

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 23-13.182 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête n° : 98/25 Ordonnance n° : 90568 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce01b0c5506317f3be626
  • cc Rejet n° 23-13.182

    Cass., 21 nov. 2024, n° 23-13.182

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 23-13.182 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête n° : 686/24 Ordonnance n° : 91079 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 673eda1bca31cbe66655631d
  • cc Autre n° 23-13.182

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.182

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 23-13.182 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête n° : 852/23 Ordonnance n° : 90059 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce15e12c85000874ac45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1