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cc Autre n° 23-13.248
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.248
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-13.248 Demandeur(s) : Mme [V] veuve [H] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [D] et autres Ordonnance : 61128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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