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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-13.324

    Cass., 3 juill. 2024, n° 23-13.324

    COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10353 F Pourvoi n° G 23-13.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6684e9c1a0de54ff609f7b3d

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