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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-13.558
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-13.558
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10097 F Pourvoi n° N 23-13.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-13.558
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-13.558
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-13.558 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [L] et autres Requête n° : 883/23 Ordonnance n° : 91375 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [L],
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