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cc Autre n° 23-14.544
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.544
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-14.544 Demandeur(s) : Mme [H] veuve [W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Ordonnance : 61413 ORDONNANCE DE DÉ
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