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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-14.859

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.859

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-14.859 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 60919 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référe

    Lire la décision → Vérifier la source 649d22be9624cb05db7ae728

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