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cc Autre n° 23-15.123
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.123
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.123 Demandeur(s) : la société Porteret-Beaulieu industrie (PBI) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la Carsat Bourgogne-Franche-Comté Ordonnance : 61473
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