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cc Autre n° 23-16.032
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-16.032
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-16.032 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la caisse autonome de retraite des médecins de France Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordo
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