Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
cc rejet n° 23-17.385
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-17.385
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11224 F Pourvoi n° X 23-17.385 R É P U B L I Q U E F
-
cc Rejet n° 23-17.385
Cass., 25 avr. 2024, n° 23-17.385
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-17.385 Demandeur : M. [Y] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales Requête n° : 1217/23 Ordonnance n° : 90411 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles