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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-18.741

    Cass., 11 déc. 2024, n° 23-18.741

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11055 F Pourvoi n° W 23-18.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67593176db845b438efc6cfc

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