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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-19.419

    Cass., 21 mars 2024, n° 23-19.419

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-19.419 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mary-Laure Gastaud et autre Ordonnance : 60410 ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbecf6affbff00080c6c35

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