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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Autre n° 23-10.341

    Cass., 30 mars 2023, n° 23-10.341

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.341 Demandeur(s) : la société Nuova Cierre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Metalliance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60570 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 642529eac0b6bd04f5cfd53c

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