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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-11.470

    Cass., 20 avr. 2023, n° 23-11.470

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-11.470 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Banque populaire Sud Ordonnance : 60667 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

    Lire la décision → Vérifier la source 6440db26e704a005d1ed72ae

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