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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 23-12.244

    Cass., 12 févr. 2025, n° 23-12.244

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10084 F Pourvoi n° J 23-12.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac54e891acc6fabdb2cec3
  • cc Autre n° 23-12.244

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-12.244

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-12.244 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Banque de Nouvelle-Calédonie Requête n° : 873/23 Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8cdfee12c85000874ac1f

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