Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 23-12.532
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-12.532
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 23-12.532 Demandeur : Mme [O] Défendeur : la société [1] et autres Requête n° : 618/25 Ordonnance n° : 90982 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [O], ayant la SARL
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cc Autre n° 23-12.532
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.532
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-12.532 Demandeur : Mme [O] Défendeur : la société [1] et autres Requête n° : 765/23 Ordonnance n° : 91359 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance
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