Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
cc Cassation n° 23-12.706
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-12.706
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° M 23-12.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
-
cc Rejet n° 23-12.706
Cass., 7 mars 2024, n° 23-12.706
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-12.706 Demandeur : la société Jb Solar et autre Défendeur : Caisse de Crédit Mutuel de Grandchamp Requête n° : 793/23 Ordonnance n° : 90225 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles