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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 23-12.756
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-12.756
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-12.756 Demandeur : M. [W] Défendeur : Mme [Q] et autres Requête n° : 225/26 Ordonnance n° : 90636 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [W], ayant la SCP Rocheteau, U
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cc Autre n° 23-12.756
Cass., 7 mars 2024, n° 23-12.756
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-12.756 Demandeur : M. [S] Défendeur : Mme [G] et autres Requête n° : 788/23 Ordonnance n° : 90240 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [G], ayant la SCP Zribi et Texier po
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