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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-12.795
Cass., 13 mars 2025, n° 23-12.795
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10155 F Pourvoi n° G 23-12.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Autre n° 23-12.795
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-12.795
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 23-12.795 Demandeur : la société YBFM Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 564/23 Ordonnance : 91204 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [G], ayant la SCP Le Br
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