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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc rejet n° 23-13.175
Cass., 20 mars 2025, n° 23-13.175
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10335 F Pourvoi n° W 23-13.175 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 23-13.175
Cass., 2 mai 2024, n° 23-13.175
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 23-13.175 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) des travailleurs Requête n° : 890/23 Ordonnance n° : 90445 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ EN
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