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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 23-13.504 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 23-13.504

    Cass., 12 févr. 2025, n° 23-13.504

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10170 F Pourvoi n° D 23-13.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac549891acc6fabdb2ce5b
  • cc Rejet n° 23-13.504

    Cass., 7 déc. 2023, n° 23-13.504

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-13.504 Demandeur : Mme [N] [F] Défendeur : l'association Gimac Santé Au Travail Requête n° : 832/23 Ordonnance n° : 91307 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association

    Lire la décision → Vérifier la source 6571708f97a1498318ad6a06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1