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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 23-14.255
Cass., 28 nov. 2024, n° 23-14.255
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1144 F-B Pourvoi n° V 23-14.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 23-14.255
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.255
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-14.255 Demandeur : la société Groupama [Localité 1] Val de Loire Défendeur : M. [M] et autres Requête n° : 922/23 Ordonnance n° : 90075 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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