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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-14.311

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.311

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10173 F Pourvoi n° F 23-14.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • cc Rejet n° 23-14.311

    Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.311

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-14.311 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 929/23 Ordonnance n° : 90080 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [Y], a

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2085ec4cf860008dff2c0

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