Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc cassation n° 23-14.350
Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.350
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° Y 23-14.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc Rejet n° 23-14.350
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.350
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-14.350 Demandeur : la société Hpa Holding et autre Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 931/23 Ordonnance n° : 90082 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [R], a
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