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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-14.350

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.350

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° Y 23-14.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1a0e044dcf80e82cc08
  • cc Rejet n° 23-14.350

    Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.350

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-14.350 Demandeur : la société Hpa Holding et autre Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 931/23 Ordonnance n° : 90082 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [R], a

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20860c4cf860008dff2c4

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