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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 23-14.414 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-14.414

    Cass., 16 oct. 2025, n° 23-14.414

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : T 23-14.414 Demandeur : Mme [L] Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 417/25 Ordonnance n° : 90820 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [L] épouse [V], ayant SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0861b8af7f48b3631e95f
  • cc Autre n° 23-14.414

    Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.414

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-14.414 Demandeur : Mme [L] Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 939/23 Ordonnance n° : 90120 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [K], ayant la SCP Gatineau, Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc93771c5fe000084933d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1