Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc cassation n° 23-14.446
Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.446
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° C 23-14.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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cc Rejet n° 23-14.446
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.446
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-14.446 Demandeur : la société Société HPA et autre Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 945/23 Ordonnance n° : 90088 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [W] [Z
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