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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-14.493

    Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.493

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° D 23-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68413054e38bf6a0491e1809
  • cc Rejet n° 23-14.493

    Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.493

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-14.493 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [N] [J] et autres Requête n° : 988/23 Ordonnance n° : 90154 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47d3c86d70a000846cc7c

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