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cc Autre n° 23-14.719
Cass., 28 sept. 2023, n° 23-14.719
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-14.719 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61253 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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