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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 23-14.955
Cass., 29 janv. 2026, n° 23-14.955
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° F 23-14.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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cc Rejet n° 23-14.955
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-14.955
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-14.955 Demandeur : la société SCI Cortis Défendeur : la société SCI Maria et autres Requête n° : 879/23 Ordonnance n° : 90056 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét
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