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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-15.450

    Cass., 14 nov. 2024, n° 23-15.450

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10935 F Pourvoi n° U 23-15.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a1618bdc6c39ccf79756

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