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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-15.463

    Cass., 15 juin 2023, n° 23-15.463

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : G 23-15.463 Demandeur(s) : la société Gecina Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 60891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 648aadc602075b05db402563

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