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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-15.695

    Cass., 2 oct. 2024, n° 23-15.695

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-B Pourvois n° K 23-15.695 M 23-15.696 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce2808d6ea26f688da3e1

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