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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 23-15.945
Cass., 12 déc. 2024, n° 23-15.945
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10691 F Pourvoi n° H 23-15.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 23-15.945
Cass., 7 mars 2024, n° 23-15.945
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-15.945 Demandeur : M. [F] et autres Défendeur : le groupement foncier agricole ASRPJ Requête n° : 1081/23 Ordonnance n° : 90245 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le groupeme
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