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cc Autre n° 23-16.239
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-16.239
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-16.239 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61624 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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