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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-17.275
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-17.275
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : C 23-17.275 Demandeur : M. [T] Défendeur : M. [Y] Requête n° : 162/25 Ordonnance n° : 90604 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehanni
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cc Autre n° 23-17.275
Cass., 28 mars 2024, n° 23-17.275
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 23-17.275 Demandeur : M. [T] Défendeur : M. [Y] Requête n° : 1145/23 Ordonnance n° : 90300 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [S] [Y], p
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