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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Rejet n° 23-17.381

    Cass., 5 mars 2025, n° 23-17.381

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10128 F Pourvoi n° T 23-17.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7f7dbd80e40890638ebeb
  • cc Rejet n° 23-17.381

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-17.381

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejrad Pourvoi n° : T 23-17.381 Demandeur : la société [C] [F] et [Y] [T] Défendeur : la société Siemens Lease Services et autres Requêtes n° : 886/23 et 887/23 Jonction sous le numéro 886/23 Ordonnance n° : 90068 du 18 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce21e12c85000874ac57

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