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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 23-17.412
Cass., 21 mai 2026, n° 23-17.412
CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 10512 F Pourvoi n° B 23-17.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 23-17.412
Cass., 25 avr. 2024, n° 23-17.412
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-17.412 Demandeur : le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 1] Défendeur : la société le Chambord Requête n° : 1234/23 Ordonnance n° : 90436 du 25 avril 2024 ORDONNANCE ____________
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