Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
cc rejet n° 23-18.697
Cass., 9 oct. 2025, n° 23-18.697
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10949 F Pourvoi n° Y 23-18.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
-
cc Rejet n° 23-18.697
Cass., 16 mai 2024, n° 23-18.697
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-18.697 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Doosan Bobcat Emea et autres Requête n° : 46/24 Ordonnance n° : 90497 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société Tip Trail
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles