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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-19.023
Cass., 19 juin 2025, n° 23-19.023
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10331 F Pourvoi n° C 23-19.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 23-19.023
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-19.023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-19.023 Demandeur : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6] de Nazareth sis [Adresse 4] [Localité 1] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 42/24 Ordonnance n° : 90739 du 4 juillet
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