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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-19.023

    Cass., 19 juin 2025, n° 23-19.023

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10331 F Pourvoi n° C 23-19.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9685253664177a3e682
  • cc Rejet n° 23-19.023

    Cass., 4 juill. 2024, n° 23-19.023

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-19.023 Demandeur : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6] de Nazareth sis [Adresse 4] [Localité 1] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 42/24 Ordonnance n° : 90739 du 4 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66863b1ab1dbbe3bae5ffe9e

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