Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-20.081
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-20.081
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10131 F Pourvois n° C 23-20.081 H 23-20.085 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 23-20.081
Cass., 6 juin 2024, n° 23-20.081
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-20.081 Connexité avec le pourvoi H 23-20.085 Demandeur : M. [B] Défendeur : M. [X] Requête n° : 164/24 Ordonnance n° : 90576 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [X], a
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