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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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cc Rejet n° 23-20.132
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-20.132
CIV. 1 FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10092 F Pourvoi n° G 23-20.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Rejet n° 23-20.132
Cass., 13 juin 2024, n° 23-20.132
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-20.132 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance et autres Requête n° : 251/24 Ordonnance n° : 90620 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
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