Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 23-20.167
Cass., 29 janv. 2026, n° 23-20.167
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10111 F Pourvoi n° W 23-20.167 Aide juridictionnelle totale
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cc Rejet n° 23-20.167
Cass., 20 juin 2024, n° 23-20.167
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 23-20.167 Demandeur : M. [L] Défendeur : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales Requête n° : 293/24 Ordonnance n° : 90666 du 20 juin 2024 ORDONNA
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