Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 23-20.578
Cass., 27 nov. 2025, n° 23-20.578
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : T 23-20.578 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : la société Frédéric Blanc - MJO - mandataires judiciaires Requête n° : 528/25 Ordonnance n° : 90924 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 23-20.578
Cass., 2 mai 2024, n° 23-20.578
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-20.578 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : la société Frédéric Blanc - MJO - mandataires judiciaires Requête n° : 4/24 Ordonnance n° : 90447 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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