Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 23-21.242
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-21.242
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11137 F Pourvoi n° Q 23-21.242 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 23-21.242
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-21.242
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-21.242 Demandeur : la société Transpack Défendeur : la société United Parcel Service France et autre Requête n° : 376/24 Ordonnance n° : 90729 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTR
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