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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 23-21.248
Cass., 8 oct. 2025, n° 23-21.248
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10806 F Pourvoi n° W 23-21.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Autre n° 23-21.248
Cass., 20 juin 2024, n° 23-21.248
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-21.248 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société LDC Sablé Requête n° : 325/24 Ordonnance : 90662 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société LDC Sablé, ayant la SCP Cél
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