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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rabat n° 23-21.271
Cass., 9 avr. 2026, n° 23-21.271
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet de la requête en rabat Pourvoi n° : W 23-21.271 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : Mme [T] et autres Requête n° : 1091/25 Ordonnance n° 90420 du 09 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [L
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cc rejet n° 23-21.271
Cass., 17 juill. 2025, n° 23-21.271
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : W 23-21.271 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 376/25 Connexité avec la requête n° 239 Ordonnance n° : 90627 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ E
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cc Rejet n° 23-21.271
Cass., 16 janv. 2025, n° 23-21.271
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : W 23-21.271 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 971/24 Ordonnance n° : 90056 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [J], ayant la SCP
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cc Autre n° 23-21.271
Cass., 13 juin 2024, n° 23-21.271
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-21.271 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 195/24 Ordonnance n° : 90640 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse régionale de cré
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