Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 23-21.787
Cass., 2 juill. 2025, n° 23-21.787
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10474 F Pourvoi n° H 23-21.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
-
cc Rejet n° 23-21.787
Cass., 10 oct. 2024, n° 23-21.787
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet radiation Pourvoi n° : H 23-21.787 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : Mme [B] Requête n° : 550/24 Ordonnance n° : 90919 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [N] [B], ayant la SCP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles