Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-21.881
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-21.881
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10349 F Pourvoi n° J 23-21.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 23-21.881
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-21.881
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-21.881 Demandeur : M. [V] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 388/24 Ordonnance n° : 90743 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [T], ès-qualités de mandataire j
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