Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
cc rejet n° 23-21.885
Cass., 29 avr. 2025, n° 23-21.885
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi n° P 23-21.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Rejet n° 23-21.885
Cass., 30 mai 2024, n° 23-21.885
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-21.885 Demandeur : la société Grand Nord Automobile Défendeur : M. [N] et autre Requête n° : 128/24 Ordonnance n° : 90538 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [N], ayant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles