Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
cc rejet n° 23-22.286
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-22.286
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10498 F Pourvoi n° Z 23-22.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Rejet n° 23-22.286
Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.286
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-22.286 Demandeur : le cabinet Glacis Défendeur : M. [F] Requête n° : 463/24 Ordonnance n° : 90894 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [F], ayant la SCP Piwnica et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles